Mentions légales et protection des données
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet biovino.ch est édité par :
BioVino Le concours des vins suisses bio & nature Fabien Vallélian, président c/o Association BioVaud Avenue des Jordils 1 Case postale 1080 1001 Lausanne Suisse
E-mail : info@biovino.ch
BioVino organise et promeut le concours des vins suisses bio & nature ainsi que les activités associées au projet BioVino.
2. Conception et réalisation du site
Conception graphique et réalisation web : Magali Grosclaude
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias Genève Suisse
4. Objet du site
Le site biovino.ch présente le concours BioVino, ses conditions de participation, son actualité, ses résultats, ses lauréat·es ainsi que les activités et événements qui lui sont associés.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.
5. Droits d’auteur
L’ensemble des contenus publiés sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques et mises en page, est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable de BioVino ou des titulaires des droits concernés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les photographies, logos, marques, noms de domaines viticoles et autres contenus transmis par les participant·es, partenaires ou médias restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Utilisation des résultats, distinctions et médailles
Les résultats du concours, notes, classements, distinctions et médailles BioVino ne peuvent être reproduits ou utilisés d’une manière trompeuse, dénaturée ou susceptible de créer une confusion.
Les médailles et distinctions BioVino ne peuvent être utilisées que pour les vins, cuvées, millésimes et catégories auxquels elles ont effectivement été attribuées.
Toute utilisation commerciale des logos, macarons ou distinctions BioVino doit respecter les conditions communiquées aux lauréat·es.
7. Limitation de responsabilité
BioVino veille à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées sur le site. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs.
En cas de divergence entre les informations publiées sur le site et le règlement officiel du concours, le règlement officiel applicable à l’édition concernée fait foi.
BioVino décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant :
- de l’accès au site ou de son utilisation
- de l’impossibilité temporaire d’accéder au site
- d’une erreur ou omission dans les contenus
- du téléchargement ou de l’utilisation d’un document
- d’un problème technique ou d’une atteinte informatique indépendante de sa volonté
8. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites de domaines viticoles, partenaires, médias, prestataires, réseaux sociaux ou autres organismes.
BioVino n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de protection des données de ces sites externes et décline toute responsabilité à leur égard.
L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur·trice.
Protection des données
9. Principes généraux
BioVino traite les données personnelles de manière confidentielle et conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données.
Les données personnelles sont uniquement collectées et traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, à l’organisation du concours, à la communication avec les personnes intéressées et à la gestion des inscriptions et des relations avec les participant·es, membres du jury, partenaires et médias.
10. Données collectées lors de la consultation du site
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur ou par les outils utilisés pour assurer son fonctionnement, notamment :
- l’adresse IP
- la date et l’heure de la consultation
- les pages consultées
- l’adresse de la page précédemment consultée
- le type de navigateur
- le système d’exploitation
- le type d’appareil utilisé
- la langue du navigateur
- les informations relatives aux erreurs techniques et à la sécurité
Ces données sont traitées afin d’assurer le fonctionnement, la stabilité et la sécurité du site, de détecter les erreurs ou utilisations abusives et d’établir des statistiques générales de fréquentation.
11. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou écrivez à BioVino, les informations suivantes peuvent notamment être traitées :
- votre nom
- votre adresse e-mail
- le contenu de votre message
- les documents ou informations que vous transmettez volontairement
- les données techniques nécessaires à l’envoi et à la prévention des messages indésirables
Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la communication.
Les informations transmises ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre accord, sauf lorsqu’un traitement est nécessaire à l’organisation du concours, à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.
12. Inscriptions au concours
Les inscriptions au concours BioVino sont traitées par GWS – aux services du vin SA, mandaté pour assurer la gestion administrative et technique des inscriptions.
Dans ce cadre, GWS peut notamment traiter :
- le nom et les coordonnées du domaine ou de l’entreprise
- les coordonnées de la personne de contact
- les informations relatives aux vins inscrits
- les appellations, cépages, millésimes et catégories
- les informations et justificatifs concernant la certification biologique
- les données nécessaires à la facturation
- les documents et informations transmis dans le cadre de l’inscription
Ces données sont utilisées pour enregistrer les participations, vérifier les dossiers, organiser la réception et l’identification des échantillons, préparer les dégustations et assurer le suivi administratif du concours.
GWS traite ces données pour le compte de BioVino et uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées.
Les résultats, notes, distinctions, informations sur les vins et coordonnées des domaines peuvent ensuite être traités par BioVino afin d’établir les classements, communiquer avec les participant·es et publier les résultats du concours.
13. Membres du jury, partenaires et médias
BioVino peut traiter les coordonnées et informations professionnelles des membres du jury, partenaires, prestataires et représentant·es des médias afin de :
- organiser les dégustations et les événements
- gérer les invitations et accréditations
- assurer la communication liée au concours
- transmettre les résultats et les informations destinées à la presse
- coordonner les prestations et collaborations
14. Analyse de fréquentation avec Matomo
Le site utilise Matomo, un logiciel de mesure d’audience, afin d’obtenir des statistiques sur l’utilisation du site et d’en améliorer les contenus et le fonctionnement.
Matomo peut notamment collecter les informations suivantes :
- les pages consultées
- la date, l’heure et la durée approximative des visites
- la provenance de la visite
- le type d’appareil
- le navigateur et le système d’exploitation
- la langue du navigateur
- la résolution de l’écran
- la région géographique approximative
- les interactions générales avec les pages du site
L’adresse IP des visiteur·euses est anonymisée avant son utilisation à des fins statistiques. BioVino n’utilise pas Matomo pour identifier nominativement les personnes qui consultent le site.
Les données Matomo sont utilisées uniquement pour produire des statistiques de fréquentation et améliorer le site. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de publicité personnalisée.
Les données d’analyse sont hébergées et traitées dans l’environnement technique administré pour le compte de BioVino.
Cookies Matomo
Matomo peut déposer des cookies de première partie sur votre appareil afin de distinguer les visites et d’établir des statistiques de fréquentation.
Ces cookies ne sont pas utilisés pour diffuser de la publicité personnalisée ni pour suivre votre navigation sur des sites sans rapport avec BioVino.
Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies n’empêche normalement pas l’accès aux contenus du site, mais peut réduire la précision des statistiques de fréquentation.
Lorsque le site propose un outil de gestion des cookies, vous pouvez également y modifier vos préférences.
15. Cookies techniques
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires afin notamment :
- d’assurer son fonctionnement et sa sécurité
- de mémoriser la langue choisie
- de conserver certains réglages de navigation
- d’assurer le fonctionnement du système de gestion de contenu
- de prévenir les abus et messages indésirables
Ces cookies ne servent pas à établir un profil publicitaire.
16. Contenus et services externes
Le site peut intégrer des contenus ou fonctionnalités provenant de tiers, notamment :
- des cartes géographiques
- des vidéos
- des formulaires externes
- des documents intégrés
- des plateformes d’inscription
- Facebook, Instagram ou d’autres réseaux sociaux
- des liens vers les sites des participant·es et partenaires.
Lorsqu’un contenu externe est activé ou consulté, le fournisseur concerné peut recevoir certaines données techniques, notamment votre adresse IP et des informations relatives à votre navigateur.
Le traitement de ces données est soumis aux conditions et politiques de confidentialité du fournisseur concerné.
17. Newsletter et communications
Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou acceptez de recevoir des informations de BioVino, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom peuvent être utilisés pour vous transmettre :
- des informations concernant le concours
- les délais et modalités d’inscription
- les résultats et distinctions
- des invitations à des remises de prix ou dégustations
- des informations concernant de futures éditions
- des informations relatives aux événements associés à BioVino.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les communications ou en écrivant à info@biovino.ch.
Les communications indispensables à la gestion d’une inscription ou d’une relation contractuelle peuvent toutefois être envoyées indépendamment d’une inscription à la newsletter.
18. Transmission de données à des tiers
BioVino ne vend pas et ne loue pas les données personnelles.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’organisation du concours ou au fonctionnement du site, notamment :
- l’hébergeur
- les prestataires informatiques
- l’organisme chargé de l’organisation des dégustations
- les membres du jury
- les prestataires administratifs et comptables
- les plateformes d’inscription ou d’envoi de newsletters
- les partenaires chargés de la communication ou de la publication des résultats
- les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
Seules les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission du destinataire sont transmises.
19. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire :
- pour respecter une obligation légale ou comptable
- pour documenter le déroulement et les résultats du concours
- pour gérer les distinctions et l’utilisation des médailles
- pour défendre ou faire valoir un droit
- à des fins d’archives historiques relatives au concours.
Les résultats du concours, noms des domaines, vins primés et distinctions peuvent rester publiés durablement en raison de leur caractère public, historique et informatif.
20. Sécurité des données
BioVino et ses prestataires prennent des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Le site utilise une connexion sécurisée SSL/TLS pour protéger la transmission des données entre votre navigateur et le serveur.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
21. Vos droits
Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez demander :
- si des données personnelles vous concernant sont traitées
- l’accès à vos données
- la rectification de données inexactes
- la suppression de certaines données
- la limitation ou l’arrêt de certains traitements
- la remise de certaines données dans un format électronique usuel
- le retrait d’un consentement précédemment donné
Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, veuillez écrire à : info@biovino.ch
Une preuve de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données contre un accès non autorisé.
22. Modification des présentes dispositions
Les présentes mentions légales et dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées en fonction de l’évolution du site, des activités de BioVino, des outils utilisés ou des exigences légales.
La version publiée sur le site au moment de la consultation fait foi.
23. Droit applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse.
Sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi, le for juridique se situe à Lausanne, dans le canton de Vaud.
24. Contact
Pour toute question relative au site ou au traitement des données personnelles :
BioVino
c/o Association BioVaud
Avenue des Jordils 1
Case postale 1080
1001 Lausanne
Suisse
E-mail : info@biovino.ch